Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 82 du 6 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0621327V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Hexacath France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 99